Prix de l'eau : pourquoi facturer un bien commun ?

L’eau, ressource naturelle indispensable à la vie, est un bien commun. Elle n’a pas de prix. Les services rendus aux utilisateurs - le prélèvement de l’eau brute dans les milieux aquatiques, le traitement pour la rendre potable, la distribution à domicile, l’épuration après usage, etc. - ont cependant un coût, qui est facturé aux usagers.

Qui fixe le prix de l’eau ?

Le prix de l’eau est fixé par la collectivité organisatrice (commune ou intercommunalité), responsable des services publics d’eau et d’assainissement sur son territoire. La tarification des services d’eau repose sur deux principes fondamentaux :

• "l’eau paie l’eau" : les services de l’eau sont facturés à l’usager afin de couvrir les coûts de distribution de l’eau potable et d’assainissement des eaux usées. Chaque collectivité a l’obligation d’équilibrer ses dépenses pour les services d’eau à travers les recettes perçues via la facture d’eau ;
• le principe "pollueur-payeur" : inscrit dans le code de l’environnement, ce principe juridique et économique, selon lequel "les frais résultants des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur", est mis en œuvre au travers de taxes et de redevances sur les activités et les usages susceptibles de générer une pollution des milieux aquatiques. L’argent collecté permet de financer des actions de réduction de la pollution et de gestion durable de l’eau.

Les redevances perçues par l’agence de l’eau Loire-Bretagne sont destinées à financer les investissements en faveur du service l’eau et de la préservation de la ressource.

Facture d’eau : pourquoi des redevances ?

L’agence de l’eau a pour missions d’améliorer la qualité de l’eau, de favoriser une gestion plus sobre de cette ressource et de préserver les milieux aquatiques. Pour cela, elle perçoit des redevances auprès de tous les utilisateurs, selon les principes "pollueur-payeur" et "préleveur-payeur".

Pourquoi le prix de l’eau peut-il varier ?

Le prix de l’eau dépend de l’abondance de la ressource, de sa qualité et de sa facilité d’accès. Il tient compte également des investissements nécessaires pour entretenir, moderniser, créer et développer de nouvelles installations pour la production de l’eau potable, la distribution et la dépollution des eaux usées. Ces différents facteurs ainsi que la densité de la population desservie font varier le prix d’un territoire à un autre.

À quoi correspondent les redevances «  organismes publics / agence de l'eau » sur la facture d’eau ?

Les particuliers sont redevables à travers la facture d'eau de leur collectivité. Dans sa sous-partie « organismes publics / agence de l'eau », votre facture d’eau comporte désormais trois lignes si vous êtes raccordé au réseau public d’eau potable et une ligne supplémentaire si vous êtes raccordé(e) ou raccordable au réseau d’assainissement collectif.

Vous êtes donc concernés par les redevances suivantes :

Eau potable

• Prélèvement sur la ressource : elle concerne tout prélèvement sur la ressource eau. Cette redevance représente un effort collectif et solidaire pour la protection de la ressource en eau
• Consommation d'eau potable : tous les abonnés raccordés au réseau public d’eau potable sont concernés. Elle s’applique, quel que soit l’usage.
• Performance des réseaux d’eau potable : tout abonné raccordé au réseau public d’eau potable est concerné. Elle tient compte du volume d’eau potable distribué et de la performance du service de distribution. Plus votre collectivité est performante dans la gestion de ses réseaux, plus le montant de votre redevance est réduit.

Assainissement collectif

• Performance des systèmes d’assainissement collectif : toute personne raccordée ou raccordable au système d’assainissement collectif est concernée.

À savoir : sur la facture d’eau d'un particulier, les redevances dues à l’agence de l’eau représentent environ 10 % de la facture hors TVA. Les 90 % restant de la facture représentent la part « collectivité – exploitant ». Les hausses des redevances acquittées par les gestionnaires des services d’eau (collectivités - exploitants) auprès de l’agence de l’eau sont répercutées par les collectivités sur les usagers. Le tarif de l’eau est voté par les collectivités.

Part des redevances dans la facture d’eau AELB = 10% de la facture (pour un foyer de 4 personnes 58 € / 583 € pour 120 m³ annuels), les 90% restants c’est le prix du service local de l’eau.

Qui est concerné ?

Tous ceux qui utilisent l’eau et en altèrent la qualité et la disponibilité doivent s’acquitter de redevances.

Une grande partie du montant des redevances perçues provient des particuliers à travers la facture d’eau. Les particuliers paient en fonction de la quantité d’eau qu’ils consomment. Le service de l’eau des collectivités collecte les redevances pour le compte de l’agence de l’eau.

À quoi servent les redevances « « organismes publics/agence de l'eau » sur la facture d’eau ?

L’objectif des redevances est d'inciter les utilisateurs d'eau - particulier, collectivité, industriel, énergéticien, agriculteur, pêcheur - à une gestion responsable de l’eau, en réduisant leur consommation et en restituant une eau dans le meilleur état possible.

Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau Loire-Bretagne apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des aides financières (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales…) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs…) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin Loire-Bretagne ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides limitent d’autant l’impact des investissements des collectivités sur le prix de l’eau.

Réinvestie auprès des acteurs qui engagent des opérations pour protéger l’eau et les milieux aquatiques, cette fiscalité environnementale s’exerce au bénéfice du territoire : chaque euro prélevé est réinvesti par l'agence de l'eau Loire-Bretagne dans des projets locaux bénéficiant à l'eau et à la biodiversité. Cette approche permet d'établir un lien direct entre les contributions des usagers et les aides accordées pour des projets environnementaux, créant un cercle vertueux pour la gestion durable de l'eau.

La capacité financière des aides provient en majorité des redevances perçues par l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

En résumé : 100 % des redevances sont réinvesties en aides pour :

• sécuriser l’approvisionnement en eau potable ;
• garantir la qualité de l’eau en luttant contre les pollutions ;
• préserver les milieux aquatiques, la continuité écologique et la biodiversité.

Chiffre clé : 375,93 millions d’euros de redevances en 2024 réinvesties en aides

Pourquoi le prix de l’eau va-t-il très certainement augmenter ?

L’augmentation du prix de l’eau résulte de plusieurs facteurs qui pèsent sur les services d’eau et d’assainissement :

Le changement climatique et la raréfaction de la ressource

Les sécheresses répétées et la diminution des nappes phréatiques entraînent des coûts supplémentaires pour le traitement et la distribution de l’eau.

Les coûts croissants de dépollution

La présence grandissante de micropolluants dans l’eau oblige les collectivités à investir dans des technologies avancées de traitement, ce qui se répercute directement sur la facture des consommateurs.

Des travaux d’aménagement et d’assainissement conséquents

Le réseau français d’eau potable souffre d’un vieillissement préoccupant, avec un rendement moyen de 80 %, mais pouvant chuter jusqu’à 40 % dans certaines communes.

Agence de l’eau Loire-Bretagne : un établissement public au service de l’eau

L’agence de l’eau Loire-Bretagne est un établissement public administratif de l’État placé sous la double tutelle du ministère chargé de l'environnement (direction de l’eau et de la biodiversité) et du ministère chargé des finances. Elle perçoit des redevances auprès des différents usagers de l'eau en contrepartie de leurs prélèvements et de la pollution qu’ils occasionnent. Elle redistribue ensuite ces fonds sous forme d'aides financières (subventions essentiellement) aux collectivités locales, aux industriels et aux agriculteurs. Cela lui permet de remplir ses missions qui visent à gérer et partager les ressources en eau ; garantir le bon état des eaux en réduisant les pollutions de toutes origines ; restaurer les milieux aquatiques, leur fonctionnement naturel et la biodiversité et agir pour préserver et restaurer la qualité et les habitats naturels des eaux côtières.

L’agence de l’eau Loire-Bretagne joue un rôle clé sur son bassin et met en œuvre une partie de la politique de l’eau que le comité de bassin contribue à définir en adoptant le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage).

Agence de l’eau Loire-Bretagne : des moyens d'action à la hauteur des défis à relever

Entre 2025 et 2030, l'agence de l’eau Loire-Bretagne mobilisera près de 2,5 milliards d’euros pour faire face au défi climatique, inciter à la sobriété, restaurer les milieux aquatiques, préserver la biodiversité et la qualité des eaux.

Ce budget renforcé découle de la volonté nationale d’une fiscalité plus incitative. Ainsi, depuis début 2025, les redevances ont évolué pour envoyer un signal prix accru et la volonté de taxer davantage les prélèvements d’eau dans un contexte de dérèglement climatique.

Chaque euro collecté sur le bassin Loire-Bretagne finance une intervention locale pour préserver l’eau et la biodiversité auprès des collectivités, des acteurs agricoles, des acteurs économiques et des associations. 

Les aides de l’agence : un levier économique et social pour votre territoire

Un indice social ? Les projets pour l'eau sont des opérations riches en emplois non délocalisables, voire en insertion pour l’animation, la restauration et l’entretien des milieux aquatiques, le génie civil…

Un indice économique ? L’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques contribue à l’attractivité des territoires et à leur dynamisme : tourisme, activités liées à l’aquaculture et la pêche, industrie agroalimentaire, production électrique…

Chiffre clé :

2 milliards d’euros investis sur l’eau génèrent :

>> 4 milliards de travaux générés

>> 100 000 emplois (majoritairement locaux)

>> BÉNÉFICES sur l’environnement, l’adaptation au changement climatique, la santé

>> COÛTS RÉDUITS liés aux aléas, inondations, pollutions

Financement de l’eau en France = 23 milliards d’€ annuels

Part agence de l’eau Loire-Bretagne : 10 % (2,4 milliards) pour les 6 agences

Agence de l’eau Loire-Bretagne : des actions concrètes sur le territoire en 2024

• 737 km de cours d’eau restaurés
• 4 535 projets aidés financièrement
• 1 152 436 m² : superficies désimperméabilisée ou déraccordée en 2024 (gestion des eaux pluviales)
• 62 % du programme de l’agence consacré au changement climatique
• 1 483 hectares de zones humides ou protégées durablement
• 129,4 millions d’aides attribuées pour l’assainissement des eaux usées
• 20, 3 millions d’euros d’aide pour réduire les consommations d’eau
• 4,7 millions de m³ économisés grâce aux projets financés en 2024
• 1,9 millions de m³ de fuites évitées dans les réseaux potables