Procès-verbal du COMPTE RENDU DE LA

REUNION ordinaire DU CONSEIL MUNICIPAL

DE TROGUES

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L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf septembre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Trogues, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 23 septembre 2025 et sous la présidence de Monsieur Christophe ALIZON, Maire.

Etaient présents: M. RABUSSEAU Nicolas, M. CHOLLET Anthony, M. ROY Stéphane, M. BOURNIGAULT Denis, Mme VOISINET Yolande, M. MONTIER Alain, Mme GROLEAU Ludivine, Mme RIBIERE Isabelle, M. MERIGUET Emmanuel,

Étaient absents: M. CHAINEAU Jean-Pierre (pouvoir donné à M. ALIZON Christophe)

Secrétaire: Mme VOISINET Yolande

1. 1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 août 2025

Le compte-rendu du 25 août 2025 est approuvé et signé par les conseillers.

1. 2. SDIS – Projet de convention communale de financement du SDIS

Sur rapport de M. le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 1612-15, les articles L 2321-1 à L 2321-5, l’article 5211-17, l’article 5217-2 et les articles L1424-1 et L 1424-35,

Préambule

Les articles 1424-3 et 1424-4 du CGCT permet au maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de police ou pour exercer des actions de prévention des risques, de mettre en œuvre les moyens relevant des services d’incendie et de secours.

La loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services D’Incendie et de Secours, codifiée aux articles L. 1421-1 et suivant du CGCT, transfère la gestion des personnels et des moyens de lutte contre l’incendie au SDIS, établissement public départemental.

La prévention et la lutte contre l’incendie sont placés sous l’autorité du maire au titre de ses pouvoirs de police générale dans le cadre de la sécurité publique.

La départementalisation des services d’incendie et de secours instaurée par la loi du 3 mai 1996 n’a pas retiré au maire ses pouvoirs de police concernant la défense en eau contre l’incendie sur son territoire.

La gestion et l’entretien des infrastructures communales de distribution d’eau servant aux opérations de lutte contre les incendies incombent aux communes ou aux groupements de communes (art. L2213-32 du CGCT).

C’est à ce titre que les communes versent au SDIS, en parallèle de leurs missions propres, un contingent annuel obligatoire.

Compte-tenu des éléments suivants:

- Activité opérationnelle sans cesse croissante (+ 4500 interventions en 10 ans)

- Besoins face aux risques du département croissant (conséquences du dérèglement climatique)

- Nouvelles dépenses imposées (augmentations des cotisations patronales de la CNRACL, de l’URSSAF, de l’assurance des personnels, augmentation du prix de l’énergie)

- Sous-investissement depuis plus de 25 ans (parc roulant et casernement)

- Depuis de nombreuses années, le SDIS puise dans son excédent budgétaire. Le budget primitif 2025 présente un déficit d’équilibre de l’ordre d’un million ne pouvant être compensé par l’excédent budgétaire alors insuffisant.

- Les financeurs du SDIS sont les communes et le Département (88.7 % des recettes contre 11.3% provenant de recettes propres).

En 1999, il avait été décidé que le financement se ferait à part égale 50% par les communes et 50% par le Département

Le calcul du contingent communal repose sur 2 critères: la population DGF et le potentiel fiscal.

Ce modèle de calcul n’a pas été appliqué depuis 2000. Ainsi à l’heure actuelle, les communes participent à hauteur de 26% et le Département à hauteur de 74 %.

Indicateurs: le contingent communal moyen d’indre-et-Loire représente 19.89 € par an et par habitant tandis que le contingent communal moyen en France représente 30.69 € par an et par habitant (Trogues: environ 14.50 € par habitant),

Il ressort de l’analyse que les besoins du SDIS nécessitent un apport supplémentaire de la part des communes d’Indre-et-Loire.

L’objet de cette délibération est donc de demander au conseil municipal d’accepter les termes de la convention jointe en annexe et d’abonder le montant antérieur du contingent versé au SDIS d’Indre-et-Loire par un versement exceptionnel qui sera échelonné sur 10 ans, sachant que la convention sera passée sur une période 5 ans renouvelable. A noter: le montant supplémentaire pour 2026 correspond à une augmentation du contingent de 6.20 € par habitant.

Compte-tenu de l’ensemble de ces arguments, il est proposé au conseil municipal d’accepter les termes de la convention

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, pour 9 voix:

- Accepte les termes de la convention

- Autorise le maire à signer la convention et tout document utile à son application

DCM 2025- 036 : Publiée le 07/10/2025 Transmis en S.P: le 07/10/2025

INFORMATIONS DIVERSES

• Infos de la commune

- Extension du cimetière

• Point sur les réunions de chantier du 27 août et 12 septembre

ü Chapeaux des piliers commandés (posés fin oct / début nov)

ü Un carreau de travertin au bas des escaliers à changer

• Proposition de semer de la pelouse

- Travaux de voirie 2025 – Rue du Rivage de la Vienne

Ont eu lieu du 10 au 12/09, puis 19 et 23/09/2025

Devis pour les chicanes en attente de réception

- Commission Voirie du 27 août dernier

• Travaux de voirie 2026: plateau route de Pouzay + la Thibaudelière
• Marquage au sol aux Boisseaux
• Quelques signalisations à prévoir

- Commission Bâtiments du 27 août dernier

• Volets roulants / Cantine scolaire (demande devis en cours)
• Changement portes et volets de la mairie (demande de devis en cours)
• Changement des 2 lucarnes de la mairie
• Poteaux du chalet à changer (devis en cours)

- Peinture des portails et clôtures de la mairie et de l’école

Les travaux auront lieu pendant les vacances d’avril pour l’école et à suivre pour la mairie.

- Repas des ainés du 12 octobre

Thème: western

Traiteur: LJ Traiteur

- Colis des ainés

Présentation des coffrets

- Projet délibération Prévoyance / Santé

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : mutuelle santé

- Les risques prévoyance : garantie maintien de salaire

- Les risques prévoyance à effet du 1^er janvier 2025.

Au 1^er/01/2025, aucun agent n’était concerné mais il convient de délibérer pour:

• Choix de la labellisation (l’agent choisit le contrat où il veut sous réserve qu’il soit labellisé pour prétendre à la participation employeur)
• Montant de la participation (montant minimal s’élève à 7€ brut mensuel): 12 € brut mensuel

- Les risques santé à effet du 1^er janvier 2026.

• Choix de la labellisation (l’agent choisit le contrat où il veut sous réserve qu’il soit labellisé pour prétendre à la participation employeur)
• Montant de la participation (montant minimal s’élève à 15€ brut mensuel): 22 € brut mensuel.

Pour info, cas d’un agent intercommunal: participation employeur des 2 côtés sous réserve que le montant total ne dépasse pas la cotisation dûe par l’agent)

Ce projet de délibération sera envoyé au CST -Comité Social Territorial du CDG pour avis (à envoyer max 31/10 pour le CST du 4/12) puis délibération.

• Infos hors commune

- 09/09: COPIL CCTVV Eau et Assainissement – Accompagnement au transfert de compétences eau et assainissement au 1^er/12/2025

- 18/09: AG de l’APE

Election d’un nouveau bureau

ü Président: M. BESCHON

ü Trésorier: M. METAYER

ü Secrétaire: M. MERY

ü Vice-Président: M. LEBLOIS

ü Vice-trésorier: Mme THIBAUD

ü Vice-secrétaire: Sans

- 22/09: Bureau et conseil communautaires

ü Création des budgets annexes «Eau» et«Assainissement»

ü Participation financière sollicitée par le Département pour l’élaboration d’un schéma départemental d’alimentation en eau potable.

Doit répondre à 3 enjeux: sobriété des usagers, qualité et disponibilité de la ressource.

ü FPIC 2025

Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

Le principe: prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communalités pour reverser à des intercommunalités et communalités moins favorisées

TROGUES: + 3719 €

- 26/09: Réunion des écoles «Projet classe de mer»

- 29/09: SATESE

• Agenda:
  • 2/10: CCTVV – Commission Tourisme
  • 9/10: SIAEP
  • 9/10: Conseil communautaire
  • 12/10: Repas des ainés
  • 3/12: Congrés des Maires
  • Prochain conseil municipal: 27 octobre
  • 15/03/2026: élections municipales

Procès-verbal de clôture du conseil municipal

L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10

FAIT et DELIBERE, le 29 septembre 2025