Procès-verbal du COMPTE RENDU DE LA

REUNION ordinaire DU CONSEIL MUNICIPAL

DE TROGUES

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L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq août à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Trogues, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 19 août 2025 et sous la présidence de Monsieur Christophe ALIZON, Maire.

Etaient présents: M. RABUSSEAU Nicolas, M. CHOLLET Anthony, M. ROY Stéphane, M. BOURNIGAULT Denis, M. CHAINEAU Jean-Pierre, Mme VOISINET Yolande

Étaient absents: M. MONTIER Alain (pouvoir donné à M. ALIZON Christophe), Mme GROLEAU Ludivine, Mme RIBIERE Isabelle, M. MERIGUET Emmanuel,

Secrétaire: M. ROY Stéphane

1. 1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 23 juin 2025

Le compte-rendu du 23 juin 2025 est approuvé et signé par les conseillers.

1. 2. Coopérative scolaire – Demande de subvention

M. le Maire informe que les équipes enseignantes des écoles du RPI Noyant Trogues ont porté à notre connaissance le bilan des sorties scolaires de l’année 2024/2025.

- Sur l’école de Noyant: Sortie à l’Ecomusée à Savigny en Véron pour une classe de maternelle, Olympiades pour 3 classes à l’Ile Bouchard, Jardins à Chaumont sur Loire pour 2 classes élémentaires, projet CPIE pour les CP/CE1.

Répartition des enfants:

• Résidents à Noyant: 49
• Résidents à Trogues: 11
• Hors communes: 10

- Sur l’école de Trogues: Spectacle CCTVV «La maison des abeilles», Projet CPIE «Ecole de la forêt», Visite du collège de Ste Maure, Dojo, Visite du Sénat

Répartition des enfants:

• Résidents à Noyant: 48
• Résidents à Trogues: 7
• Hors communes: 1

- Coût total: 3862 € soit 30.65 € par enfant

Demande d’une participation aux communes à raison de 10 € par enfant, soit 180 € pour les deux écoles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents:

- Accepte l’attribution d’une subvention pour la coopérative scolaire des écoles du RPI Noyant/Trogues à hauteur de 10 € par enfant de Trogues, soit un total de 180 €

- Autorise le maire à signer les documents s’y afférant

DCM 2025- 031 : Publiée le 26/08/2025 Transmis en S.P: le 26/08/2025

1. 3. Noyant de Touraine – Signature d’une convention de mise à disposition de mobilier scolaire

M. le Maire informe que Mme MARRON, directrice de l’école de Trogues, en date du 3 juillet dernier a fait la demande à la commune de Noyant de Touraine d’une mise à disposition de la commune d’une table scolaire adaptée pour une élève qui sera scolarisée à Trogues à la rentrée 2025.

De ce fait, rédaction d’une convention entre Noyant et Trogues de mise à disposition de mobiliers (une table adaptée) dans le cadre du RPI pour une durée d’un an, gratuitement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents:

- Autorise le maire à signer une convention de mise à disposition de mobilier scolaire entre les communes de Trogues et Noyant de Touraine

DCM 2025- 032 : Publiée le 26/08/2025 Transmis en S.P: le 26/08/2025

1. Adhésion SATESE – Retrait au 1^er décembre 2025

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le rapport suivant :

Le Code Général des Collectivités Territoriales précise, dans son article L2224-8, que les collectivités sont compétentes en matière d’assainissement des eaux usées. A ce titre, elles sont notamment chargées d’assurer le contrôle des raccordements au réseau public de collecte des eaux usées et, pour les immeubles non raccordés audit réseau, d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif.

Par ailleurs, l’article R2224-15 du même code prévoit également que les collectivités sont responsables de la validation du suivi des rejets des ouvrages d’épuration des eaux usées. Elles doivent ainsi mettre en place la surveillance, d’une part, des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d’épuration en vue d’en maintenir et d’en vérifier l’efficacité et, d’autre part, du milieu récepteur du rejet.

Le Syndicat d’Assistance Technique pour l’Epuration et le Suivi des Eaux d’Indre-et-Loire (SATESE 37), syndicat mixte ouvert regroupant des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire, propose notamment à ses adhérents d’exercer les compétences à caractère opérationnel suivantes (statuts en vigueur):

En assainissement collectif:

- Suivre les dispositifs d’assainissement collectif (assistance technique et validation de l’autosurveillance),

- Contrôler les raccordements au réseau public de collecte des eaux usées (vérification de la qualité d’exécution des travaux et du maintien de l’ouvrage en bon état de fonctionnement),

En assainissement non collectif:

- Assurer le Service Public d’Assainissement Non Collectif (contrôles et diagnostics des installations d’ANC).

La commune adhère au SATESE 37 pour la compétence suivante: Assainissement non collectif

Par délibération en date du 24 février 2025, le conseil communautaire s’est prononcé en faveur de l’exercice de plein droit, par la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne (CCTVV), des compétences «eau» et «assainissement» à compter du 1^er décembre 2025.

L’Assemblée est invitée à délibérer pour se retirer du SATESE 37, à compter de cette même date.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2224-8 relatif aux compétences des collectivités en matière d'assainissement des eaux usées,

Vu l’article R2224-15 du même code relatif à la mise en place, par les collectivités, d’une surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d’épuration,

Vu l’article L5211-19 du même code relatif aux modalités de retrait d’une commune d’un établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne, en date du 24 février 2025, par laquelle le conseil communautaire se prononce en faveur de l’exercice de plein droit des compétences «eau» et «assainissement», à compter du 1^er décembre 2025,

Vu les statuts du SATESE 37 en vigueur, notamment son article 3 relatif aux conditions de transfert de compétences et son article 4 relatif aux conditions de reprise desdites compétences,

Vu l’arrêté prefectoral 251-038 du 5 juin 2025 modifiant les statuts de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne afin d’y intégrer les compétences eau et assainissement au 1^er décembre 2025,

Considérant qu'entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2026, les communautés de communes dans lesquelles le report a été choisi peuvent, à tout moment, se prononcer par délibération de leur conseil communautaire sur le transfert intercommunal des compétences «eau» et «assainissement» en tant que compétences obligatoires,

Considérant que les élus communautaires se sont prononcés en faveur d’un transfert des compétences «eau» et «assainissement» au 1er décembre 2025,

Considérant qu’à compter du 1^er décembre 2025, la commune ne disposera plus desdites compétences,

Considérant que, conformément à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commune peut se retirer d’un établissement public de coopération intercommunale, avec le consentement de l’organe délibérant dudit établissement,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE d’approuver le retrait de la commune du SATESE 37, à compter du 1^er décembre 2025,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SATESE 37, avec mention du contrôle de légalité.

DCM 2025- 033 : Publiée le 26/08/2025 Transmis en S.P: le 26/08/2025

1. 5. Ecole/Mairie – Travaux de peinture – Etude devis

Au budget 2025, des crédits de réfection (travaux de peinture) des portails, portillon et clôtures de l’école et mairie ont été prévus.

3 devis ont été demandés

- Alpha Peinture / Chaveignes: 12300 € TTC

- DURAND Thierry / Ste Maure de T: 5371.20 € TTC

- MIEZ PEINTURE / Pouzay: 5109.50 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents:

- Accepte le devis de MIEZ PEINTURE pour un montant de 5109.50 € TTC pour la réfection des portails, portillons et clôtures de l’école et la mairie

- Autorise le maire à signer tous les documents s’y afférant

DCM 2025- 034 : Publiée le 26/08/2025 Transmis en S.P: le 26/08/2025

1. 6. FREDON – Désignation d’un référent Ambroisie

Dans le cadre de la lutte contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’arrêté préfectoral du 13 mars 2024, rend obligatoire la désignation d’un référent ambroisie dans chaque commune du département d’Indre-et-Loire.

L’ambroisie à feuilles d’armoise est une plante exotique envahissante, inscrite au Code de la santé publique en raison de ses effets fortement allergisants. Elle est également nuisible à l’agriculture en raison de sa forte compétitivité avec les cultures.

M. ROY Stéphane propose sa candidature pour être le référent ambroisie sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents:

- Accepte la candidature de M. ROY Stéphane pour être le référent ambroisie sur la commune.

DCM 2025- 035 : Publiée le 26/08/2025 Transmis en S.P: le 26/08/2025

INFORMATIONS DIVERSES

• Infos de la commune

- Extension du cimetière

Point sur les réunions de chantier du 25/06 et 23/07

• Implantation de l’allée du cimetière
• La demande d’autorisation demandée auprès du STA pour les travaux le long de la RD 109 a été validée
• Quelques points seront à revoir à la prochaine réunion: chapeaux des piliers manquants, problème avec la goutte d’eau, accrocs dans l’enduit

- Travaux de voirie 2025

• Lors de la commission d’appel d’offres CCTVV du 24 juin dernier, c’est la société COLAS qui a remporté le marché.

Les travaux Rue du Rivage de la Vienne se dérouleront du 10 au 19 septembre.

Pour info, attribution de la subvention «Reversement du produit des amendes de police» à hauteur de 16025.18 €.

• Merci à Messieurs MONTIER et CHAINEAU pour avoir rebouché certains trous sur la chaussée

- Chalet communal

Changement de 2 poteaux à prévoir

Un 1^er devis a été demandé (M. LECLERE / Lémeré) – 2940 € TTC

- Voie douce / Voie SNCF

Courrier commun Trogues/Pouzay/Nouâtre envoyé à la CCTVV le 9 août

- Canicule du 1^er/07

Sur les recommandations de la Préfecture, les parents étaient invités à garder, dans la mesure du possible leurs enfants à la maison.

Néanmoins, l’école est restée ouverte notamment pour accueillir les enfants dont les parents étaient dans l’impossibilité de trouver un moyen de garde. 16 enfants étaient présents ce jour-là.

Remarque est faite concernant les montées de température au niveau du réfectoire (supérieur à 30°C). Il conviendra de réfléchir à l’installation de volets.

- La rampe de mise à l’eau est désormais terminée

- Retours jeudis gourmands: les soirées du jeudi remportent un vif succès

- 18/07: Contrôle aire de jeux et terrain multisports par la société SOLEUS

Il apparaît que certaines structures sont à revoir (risque de pincement sur le pan d’escalade, filet du city stade…)

- Repas des ainés du 12/10

Le restaurant «Au bon accueil» de Crouzilles ne pourra pas cette année assurer la prestation traiteur.

Des devis vont être demandés à LJ Traiteur de Tavant et Houdin Traiteur de Parçay sur Vienne

• Infos hors commune

- 30/06: COPIL CCTVV Eau et Assainissement – Accompagnement au transfert de compétences eau et assainissement au 1^er/12/2025

Etude de différents scénarii (plans pluriannuels d’investissement, projections financières)

- 2/07: SIAEP

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de l’Eau Potable (RPQE) sur l’année 2024

Contrat avec un délégataire (VEOLIA) signé pour 12 ans (2017/2028)

ü Population desservie: 2417 habitants

ü Nombre d’abonnés: 1161 (167 à Trogues)

ü Consommation moyenne: 113.12 m³/abonné

ü Prélèvements sur ressources en eau: 129872 m³

ü Achat d’eaux traitées (Ste Maure): 25322 m³

ü Linéaire du réseau de canalisations d’eau potable: 67.42 km

ü Renouvellement réseau: 240 ml (rue des Fontaines à Trogues)

ü Tarification: Abonnement: 47.57 € / Consommations: 0.5565 €/m³

ü Recettes: 186139 €

ü Qualité de l’eau: 14 prélèvements dont 0 non conforme

- 2/07: Syndicat scolaire

Situation comptable saine

Néanmoins, à noter que la perte de 20 enfants à la rentrée prochaine entraînera une perte de recettes.

Tarifs rentrée 2025:

- Repas pour les enfants du RPI: 3.90 €

- Repas pour les enfants hors RPI: 4.75 €

- Repas adulte: 4.75 €

- Garderie pour les enfants du RPI: 2.51 € / heure

- Garderie pour les enfants hors RPI: 2.90 € / heure

- Tout dépassement après l’horaire réglementaire de fermeture sera facturé à raison de 5€ par quart d’heure

- 7/07: SMICTOM

- 10/07: COPIL CCTVV Mobilité

Synthèse du diagnostic mobilité

ü Population CC: 24895

ü Densité: 36 habs/m²

ü Nombre de personnes scolarisées: 5381

ü Nombre d’emplois: 6836

ü Taux de chômage: 12.1%

ü 2 gares / 4 lignes REMI, TAD

ü 91% de la population se déplacent quotidiennement

Objectifs identifiés:

ü Exploiter le potentiel

ü Communiquer

ü Accompagner à l’autonomie

ü Renforcer la place des gares

ü Développer des solutions de mobilité durable

- SIEIL – Rapport d’activités 2024

ü Dépenses Fonctionnement: 7772647 €

ü Recettes Fonctionnement: 18496110 €

ü Dépenses Investissement: 19831271 €

ü Recettes Investissement: 20868105 €

ü Dette / Capital restant dû: 18710578.88 €

ü Travaux d’investissement:

• Travaux d’extension: 3808000 € / 128 chantiers
• Travaux de renforcement: 2239000 € / 18 chantiers
• Travaux de sécurisation: 3340000 € / 41 chantiers
• Travaux de dissimulation: 4004000 € / 36 chantiers

ü Contrôle des concessions d’énergies: 133 dossiers de réclamations en cours

ü Transition énergétique – Accompagnement à la rénovation énergétique: 60000 € de subventions attribuées

- PNR – Parc National Régional Anjou Touraine – Rapport d’activités 2024

Consultable en mairie

• Agenda:

- 27/08: Commission Bâtiments/Voirie et Finances

- 8/09: Bureau communautaire

- 22/09: Conseil communautaire

- 29/09: Prochain conseil municipal

- 2/10: CCTVV – Commission Tourisme

- 12/10: Repas des ainés

- 3/12: Congrés des Maires

Procès-verbal de clôture du conseil municipal

L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

FAIT et DELIBERE, le 25 août 2025.